Réglement intérieur

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Lycée Pierre de Coubertin 77100 Meaux

Règlement Intérieur

 

Le lycée Pierre de Coubertin est un établissement public. Ses missions essentielles sont l’enseignement et l’éducation.

Le règlement intérieur, voté au conseil d’administration définit les obligations et les droits des élèves. L’inscription vaut adhésion au présent règlement.

I- Accueil et mouvements des élèves

A- L’accès à l’établissement.

L’accès à l’établissement est strictement réservé aux personnes relevant de ses différents services et pouvant justifier de cette qualité. Les visiteurs sont donc tenus de s’adresser à l’accueil.

En application du décret 96-378 du 06 mai 19996, les contrevenants s’exposent aux peines prévues par l’art. 645-12 du code pénal.

Les élèves devront présenter leur carte ou leur carnet de correspondance à la demande de tout personnel du lycée.

L’établissement dispose d’un bâtiment annexe « les Fauvettes » où se déroulent certains cours du lycée professionnel. Seuls les élèves concernés par ces enseignements sont autorisés à pénétrer dans ce lieu.

A- L’ouverture des portes.

La semaine d’activité s’étend du lundi 8h au samedi 12h25. Les premiers cours commencent à 8h30, les derniers s’achèvent à 18h30.

Les élèves sont autorisés à pénétrer dans l’établissement à partir de 7h45 et dans les bâtiments à partir de 8h15.

C- Les mouvements des élèves.

Les horaires :

8h30- 9h27 9h30-10h25

Récréation

10h25-10h35

10h35-11h27

11h30-12h25

12h30-13h27

13h30-14h27

14h30-15h25

Récréation

15h25-15h35

15h35-16h27

16h30-17h25

17h30-18h30

Les mouvements se font entre deux sonneries. Les élèves doivent attendre les professeurs devant la porte de la classe. Pendant les récréations du matin, et de l’après midi, et pendant les heures du repas, ils doivent libérer les allées de cours et les couloirs ainsi que les accès aux étages.

Les demi pensionnaires peuvent sortir du lycée à l’heure du repas ou avant la reprise des cours.

Les élèves suivant leurs cours aux Fauvettes sont dans l’obligation d’emprunter la navette (bus) les conduisant à la demi-pension du lycée. Aux alentours de 13h10, les élèves sont pris en charge de la même façon pour le trajet du retour.

- EPS : le déplacement non surveillé des élèves à destination de l’installation sportive est autorisé.

- TPE PPCP : lors des TPE ( travaux personnels encadrés), TIPE ou des PPCP (projets professionnels à caractère pluridisciplinaire) les élèves pourront être amenés à effectuer des travaux à l’extérieur de l’établissement selon un programme établi par les professeurs et approuvé par le chef d’établissement. Il sera porté à la connaissance des parents.

Durant l’accomplissement de ces travaux, les risques d’accident auxquels les élèves peuvent être exposés seront considérés comme des accidents scolaires. Il peut arriver que l’élève prenne l’initiative, sur son temps personnel d’entamer ou de poursuivre des recherches, à l’extérieur de l’établissement. Cette démarche relève de la seule responsabilité de l’élève et de ses parents.

Dans le cadre de l’organisation pédagogique et éducative, des sorties et voyages scolaires peuvent être proposés aux élèves par les enseignants. Chaque sortie fait l’objet par le professeur animateur d’une demande écrite au chef d’établissement et d’une information aux familles comprenant tous les renseignements pratiques.

La participation à la sortie est soumise à l’autorisation parentale pour les élèves mineurs.

- Les sorties.

Les élèves, sauf contre-indication écrite parentale, peuvent sortir de l’établissement en dehors des horaires réglementaires de cours et en cas d’absences de professeurs confirmées par le service vie scolaire. Dans ce cas, l’élève ne se trouve plus placé sous la responsabilité de l’établissement.

Les familles doivent vérifier que leur contrat d’assurance les couvre contre les risques encourus. S’ils souhaitent rester dans l’établissement, ils doivent quitter leur salle de classe et se rendre au CDI, en salle de permanence, au foyer ou dans la cour.

- Les salles de permanence. (bâtiment A, bâtiment C et aux Fauvettes)

Elles constituent exclusivement un lieu de travail et sont ouvertes à tous les élèves de 8h30 à 17h30. Une salle de travail peut être ouverte pour une classe qui en fait la demande par l’intermédiaire de ses délégués auprès des CPE.

- Le CDI.

Le CDI est ouvert à tous les personnels et élèves aux horaires affichés Le CDI, lieu de formation, accueille les élèves désirant lire, consulter des documents pour un travail de recherche, leur information ou leur culture personnelle.

- Le Foyer. Le foyer de l’externat accueille les élèves de 9h à 16h. C’est un lieu convivial de rencontre et d’échange où les élèves peuvent se détendre, écouter de la musique et utiliser des jeux de société. Seuls les adhérents du F.S.E. (foyer socio éducatif) ont la possibilité d’y entrer en respectant les règles de bienséance. Inauguré dans l’établissement en novembre 2000, il fonctionne sous la forme d’une association loi 1901. L’activité de ses clubs dépend de la participation et de l’intérêt de tous.

- La demi pension :

Les élèves peuvent prendre leur repas au self service à condition d’y être inscrit et de posséder une carte de demi pension suffisamment approvisionnée. En cas d’indiscipline à la demi pension ou à l’internat, l’élève s’expose à des sanctions pouvant aller, dans des cas graves, jusqu’à l’exclusion définitive prononcée par le conseil de discipline. Les élèves ne sont pas autorisés à introduire et à consommer de la nourriture dans le réfectoire, les locaux pédagogiques et les couloirs. (Voir également le document « fonctionnement de la demi-pension  »)

II- Les Droits des élèves

Ces droits s’exercent dans le respect des principes fondamentaux du service public fixés par la circulaire 91052 du 6 mars 1991 : neutralité, laïcité, gratuité.

A- Droit d’expression collective et individuelle

Le droit d’expression collective s’exerce par l’intermédiaire des délégués et des associations d’élèves qui recueillent les avis et propositions de leurs camarades et les expriment auprès du chef d’établissement (ou de son représentant) et du conseil d’administration. Les délégués de classe, élus par leurs camarades sont les interlocuteurs privilégiés entre les classes, la direction, les professeurs et les autres membres de la communauté éducative. Les délégués peuvent, après autorisation du chef d’établissement se réunir pour discuter de tout problème important concernant la vie de l’établissement.

La conférence des délégués est présidée par le chef d’établissement. Elle se réunit au moins une fois par trimestre. Elle peut se réunir occasionnellement à la demande du chef d’établissement ou à celle de la moitié de ses membres. Ses compétences sont d’ordre consultatif.

B- Droit de réunion

Le droit de réunion peut être exercé par les élèves en dehors des heures de cours ; une demande d’autorisation doit être déposée, une semaine avant la date prévue pour la réunion, auprès du chef d’établissement. La laïcité, le pluralisme et la neutralité doivent être respectés dans tous les débats proposés. Le choix du lieu relève du chef d’établissement, en fonction des impératifs de sécurité et des nécessités du service. Il est interdit de mener des actions ou de prendre des initiatives de nature publicitaire ou commerciale, politique ou religieuse.

C- Droit d’association

Des associations régies par la loi de 1901 peuvent être créées dans le lycée par des élèves majeurs. Des adultes de la communauté éducative peuvent y participer. Elles ne peuvent avoir un objet ou une activité à caractère politique ou religieux. Elles sont autorisées à fonctionner à l’intérieur de l’établissement, sous réserve de l’accord du conseil d’administration, après dépôt d’une copie des statuts auprès du chef d’établissement. Celui-ci est destinataire, chaque année, d’un rapport moral et financier.

D- Droit relatif à la publication

Le droit relatif à la publication reconnaît dans les établissements scolaires deux types de journaux :
- la publication de presse au titre de la loi du 29 juillet 1881 ; la loi implique, en effet, le respect d’un certain nombre d’obligations : désignation d’un directeur de publication qui doit être majeur, déclaration auprès du procureur de la République, dépôt officiel de 2 exemplaires par publication ;

- les publications à diffusion strictement interne au lycée : les lycéens peuvent être mineurs dans ce cas. Ils doivent seulement indiquer au chef d’établissement le nom du responsable ou, le cas échéant, le nom de l’association. Ces publications peuvent être librement diffusées dans l’établissement. Cette liberté s’exerce sans autorisation ni contrôle préalables et dans le respect du pluralisme. Les écrits et images ne doivent porter atteinte ni au droit d’autrui ni à l’ordre public, ils ne doivent être ni injurieux, ni diffamatoires, et ne doivent pas porter atteinte au respect de la vie privée. La responsabilité personnelle des rédacteurs est engagée devant les tribunaux, tant sur le plan pénal que sur le plan civil. Dans le cas des élèves mineurs non émancipés, la responsabilité est transférée aux parents. La concertation préalable avec le chef d’établissement ou ses représentants pourra éviter aux auteurs des publications des poursuites disciplinaires ou pénales. Pour l’exercice de tous ces droits, des panneaux d’affichage et un local sont tenus à la disposition des élèves. Les documents faisant l’objet d’un affichage de la part des élèves ne peuvent être anonymes ; ils doivent, avant affichage, avoir été présentés au chef d’établissement ou à son représentant, et porter ensuite mention de cette présentation.

III Les obligations des élèves

A- La vie collective

Un comportement correct et poli à l’égard de tous les personnels et autres élèves du lycée est exigé pour tous. Toute forme de violence est proscrite.

L’école est par excellence le lieu d’éducation et d’intégration où tous les jeunes se retrouvent, apprennent à vivre ensemble et à se respecter.

Conformément à la loi 91-32 du 10 janvier 1991 dite loi Evin, et au décret n° 2006-1386 du 15/11/2006 l’usage du tabac n’est pas autorisé dans l’établissement.

Le non respect de ces dispositions peut entraîner une sanction disciplinaire.

De même, conformément aux lois et règlements, la possession et/ou l’usage d’alcool et produits illicites dans l’établissement sont prohibés sous peine de sanctions disciplinaires et de poursuites pénales.

Sous peine de sanctions pouvant aller jusqu’à la saisine du conseil de discipline, les élèves s’interdisent d’apporter dans le lycée quelque objet qui ne soit en relation directe avec les enseignements et en particulier tout objet pouvant porter atteinte à autrui. Dans le même esprit, les élèves ne peuvent venir au lycée accompagnés d’un animal. L’usage des téléphones portables et autres moyens de communication est interdit dans les locaux et toléré dans la cour. En cas de manquement, l’appareil sera confisqué et restitué aux parents.

Aucune personne extérieure à l’établissement ne peut être invitée par les élèves à y pénétrer sauf accord de l’administration. (cf : I, A) Il convient de préciser que l’accès à l’annexe « les Fauvettes » est strictement réservé aux élèves qui y suivent des cours.

1- Respecter les principes et les valeurs fondamentales du service public : pluralisme, neutralité idéologique et religieuse.

Aucune discrimination n’est tolérée qu’elle soit de sexe, de culture ou de religion. Cet idéal laïc et national est la substance même de l’école de la République et le fondement du devoir d’éducation qui est le sien.

Sont également interdits :
- les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations d’assiduité, de ponctualité et de sécurité,

- les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement.

- conformément aux dispositions de l’article L 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec l’élève et sa famille avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

2- Respecter les membres de la communauté éducative tant du point de vue de leur personnes que de leurs biens.

Les élèves doivent adopter un comportement et une tenue vestimentaire correcte et décente. Le port du couvre chef n’est pas autorisé dans les parties couvertes, les lieux d’enseignement et de vie. Le port des vêtements de travail et des chaussures de sécurité est obligatoire pour les cours d’ateliers. De même, le port de la blouse est obligatoire en TP de physique chimie.

3- Respecter les bâtiment, locaux, et matériel scolaire :

a) Sécurité informatique. (cf : charte informatique) Aucun élève n’est autorisé :

- à introduire une disquette informatique ou tout autre support sans la permission expresse de son professeur ;

- à effectuer des manipulations sortant de l’usage scolaire du matériel et des logiciels.

Il est rappelé que l’équipement informatique fait partie du matériel scolaire, et relève donc du paragraphe 3 ci-dessous.

b) Les locaux

Dans l’intérêt commun évident, il convient de respecter les locaux et le matériel qui permettent le bon déroulement de la progression scolaire. Professeurs, surveillants et élèves doivent être solidaires pour exercer à cet égard leur vigilance et prévenir les dégradations. Toute dégradation volontaire engage la responsabilité de son auteur et autorise l’établissement à en demander réparation.

c) Sécurité des locaux et du matériel

Des consignes de sécurité sont affichées. En cas d’incendie, il est important de respecter ces consignes, en particulier de rester calme et de prévenir aussitôt l’administration. Les issues de secours ne seront utilisées qu’en cas de danger.

B- Les études

La première obligation est inhérente aux études. Elle porte sur l’assiduité aux enseignements (obligatoires et facultatifs) et sur la nécessité d’accomplir le travail demandé par les professeurs. Le manquement à cette première obligation serait grave et susceptible d’entraîner la comparution de l’élève devant le conseil de discipline.

N.B. le caractère facultatif de certains enseignements réside dans la liberté laissée aux élèves de s’y inscrire ou non en début d’année ; une fois l’inscription réalisée, un enseignement facultatif astreint à la même assiduité qu’un enseignement obligatoire.

Le temps scolaire sur lequel est comptabilisée la présence obligatoire des élèves se compose, d’une part, de tous les cours portés à l’emploi du temps, et, d’autre part, des périodes libres de cours durant lesquelles sont organisées des activités pédagogiques complémentaires, en particulier les devoirs surveillés et les épreuves de baccalauréat d’essai.

1- Absences

Toute absence doit être justifiée par la famille ou par l’élève majeur sur les billets détachables du carnet de correspondance. Le chef d’établissement ou son représentant apprécie les motifs invoqués.

Conformément à l’article L 131-8 du code de l’éducation, « les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire de personne responsable lorsque les enfants les suivent. »

Ainsi, les absences aux veilles ou retours de vacances, pour des cours de conduite ou des rendez vous médicaux ne peuvent être prises en considération.

Au retour d’une absence, l’élève rejoint sa classe après avoir fait viser son carnet de correspondance qu’il devra être en mesure de présenter à tout moment.

Les absences injustifiées et répétées, l’absentéisme à certains cours constituent une rupture de contrat. Le conseil de classe est habilité à faire mention de l’absentéisme sur le livret scolaire de l’élève. L’absentéisme peut être signalé aux autorités légales qui décideront des suites à appliquer.

2- Retards

Aucun retard n’est accepté par les professeurs.

L’élève retardataire, refusé de cours, doit se présenter au bureau vie scolaire où il dépose un billet tiré du carnet de correspondance. Il est ensuite dirigé vers la salle de permanence surveillée où il travaille jusqu’à l’heure suivante.

Sera considéré comme absent sans motif valable et enregistré comme tel l’élève qui ne se sera pas présenté en vie scolaire.

Les absences et retards sont comptabilisés par le service vie scolaire et communiqués aux familles. En cas d’abus, les sanctions prévues au présent règlement sont appliquées.

3- Certificat d’inaptitude à la pratique de l’EPS

Tout certificat médical d’inaptitude à la pratique de l’EPS sera présenté dans l’ordre :

1- au professeur d’EPS,

2- à l’infirmerie,

3- à la vie scolaire.

Les certificats médicaux à effet rétroactif ne sont pas acceptés. Le professeur avisera si l’élève peut toutefois assister aux cours sans participer aux activités contre-indiquées.

Les accidents en cours d’EPS doivent être aussitôt signalés par l’élève à son professeur afin de respecter les délais légaux de déclaration. L’enseignant en fera la déclaration le jour même à l’infirmerie.

Tout élève inapte ne pourra participer à un voyage scolaire comprenant des activités physiques ou sportives.

C- La Santé

Sauf prescription médicale, les élèves ne peuvent détenir de médicament. En cas de traitement particulier l’élève doit déposer à l’infirmerie un exemplaire du médicament et un exemplaire de l’ordonnance du médecin traitant.

Sauf urgence, les élèves viennent à l’infirmerie en dehors des heures de cours et avec leur carnet de correspondance. L’élève doit alors faire remplir la partie concernée dans son carnet par l’infirmière et ensuite la faire viser par le service vie scolaire avant de rejoindre sa classe.

En cas d’urgence, un élève qui sort de cours pour signaler un malaise doit se rendre à l’infirmerie accompagné du délégué de classe ou à défaut d’un autre élève de la classe. Le maintien de l’élève à l’infirmerie ne peut avoir lieu qu’en attendant les services d’urgence ou la famille.

En cas d’accident ou de maladie, l’infirmière :

- évalue le degré de gravité du cas et donne les premiers soins d’urgence

- fait appel si besoin au services d’urgences

- prévient la famille de l’intéressé chaque fois que nécessaire.

En tout état de cause, un élève souffrant ne doit pas quitter l’établissement sans l’accord du chef d’établissement. Les élèves ont obligation de se rendre aux convocations du médecin scolaire organisées au sein de l’établissement.

IV Mesures disciplinaires et mesures positives d’encouragement

Les punitions scolaires doivent être distinguées des sanctions disciplinaires.

A- Les punitions scolaires

Elles sont des réponses immédiates à des faits d’indiscipline ou liées au travail scolaire.

Elles sont prononcées par le personnel de l’établissement :

· direction

· personnel vie scolaire

· enseignants

· personnel de direction et d’éducation sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative.

Elles sont motivées par :

· un manquement mineur aux obligations des élèves

· une perturbation dans la vie de la classe ou de l’établissement

· l’évaluation du travail personnel (Voir à ce sujet le chapitre des obligations des élèves)

Liste des punitions scolaires

· communication écrite aux parents d’élèves

· excuse orale ou écrite

· devoir supplémentaire, assorti ou non d’une retenue

· exclusion ponctuelle d’un cours : punition grave, elle donne lieu systématiquement à une information écrite au CPE et au chef d’établissement. Répétée, elle entraînerait une sanction disciplinaire pour l’élève récidiviste. L’élève doit être accompagné au bureau des CPE par les élèves désignés par le professeur.

· retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait

B- Les sanctions disciplinaires

Elles sont prononcées par le chef d’établissement et/ou le Conseil de Discipline.

Elles sont motivées par :

· l’atteinte aux personnes

· l’atteinte aux biens

· les manquements graves aux obligations des élèves (Voir le chapitre des obligations des élèves)

Liste des sanctions disciplinaires (décret du 30/08/1985 modifié)

· l’avertissement

· le blâme

· l’exclusion temporaire inférieure ou égale à 8 jours avec ou sans sursis total ou partiel

· l’exclusion définitive avec ou sans sursis total ou partiel

Lorsqu’un sursis est accordé, la sanction est prononcée mais non mise en exécution durant la durée du sursis. La récidive n’annule pas le sursis et donnera lieu à l’engagement d’une nouvelle procédure disciplinaire.

Le chef d’établissement peut interdire l’accès de l’établissement, par mesure de précaution, à l’élève convoqué devant le Conseil de discipline. Cette mesure conservatoire n’est pas une sanction et n’est donc pas susceptible de recours.

C- Mesures de prévention et d’accompagnement

* mesures de prévention :

Elles servent à prévenir la survenance d’un acte répréhensible ou sa répétition et sont prononcées par le chef d’établissement, la commission d’éducation ou le conseil de discipline. Exemples : mise en place d’un tutorat, demande faite à l’élève d’un engagement écrit ou oral en matière de travail ou de comportement.

* mesures d’accompagnement :

Elles accompagnent les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires. Elles sont prononcées par le chef d’établissement, la commission d’éducation ou le conseil de discipline. Il s’agit de travaux purement scolaires : devoirs, rédaction…

D- Mesures de réparation

La mesure de réparation doit avoir un caractère éducatif et ne comportera aucune tâche dangereuse ou humiliante. L’accord de l’élève et de ses parents, s’il est mineur, doit être au préalable recueilli. En cas de refus, le chef d’établissement préviendra l’élève qu’il lui sera fait application d’une sanction disciplinaire. En cas de dégradation de matériels ou de locaux, la réparation donnera lieu au remboursement des frais engagés par l’établissement.

E- Les mesures positives d’encouragement

Elles visent à récompenser :

- le comportement d’un élève particulièrement civique et responsable et/ou valoriser des actions menées tout au long de l’année dans le cadre sportif, associatif, artistique ou culturel. Ces récompenses sont attribuées par le chef d’établissement sur proposition d’un membre de la communauté éducative.

- le travail scolaire par l’attribution lors du conseil de classe de récompenses. Les encouragements sanctionnent un effort tandis que les félicitations sanctionnent plutôt un niveau atteint par l’élève.

F- La commission d’éducation

Elle est instituée comme solution alternative au conseil de discipline. Elle est présidée par le chef d’établissement ou son représentant. Elle est composée d’un représentant de chaque catégorie de personnel. Après analyse de la situation de l’élève convoqué, la commission propose au proviseur des mesures éducatives, des punitions et/ou des sanctions.

V- Relations au sein de la communauté éducative

A- Communication

Le carnet de correspondance est un moyen de contact privilégié entre les élèves, les professeurs, le service vie scolaire et les familles. A tout moment de l’année, les élèves et leurs familles peuvent demander à être reçus par le chef d’établissement ou un membre des équipes éducatives et pédagogiques. L’élève doit obligatoirement être en possession au quotidien de son carnet. Les familles sont invitées à le consulter régulièrement et à signer toute correspondance.

B- Evaluation

Chaque fin de trimestre ou semestre, les familles recevront un bulletin dressant le bilan de la progression scolaire et un relevé d’assiduité. En cas d’absence justifiée à un contrôle de connaissances, une épreuve de remplacement pourra être organisée. Si l’absence est injustifiée, elle implique une absence de notation pouvant influencer la moyenne calculée en fonction du nombre d’épreuves.

C- Assurance scolaire

L’assurance scolaire est facultative pour toutes les activités régulièrement inscrites à l’emploi du temps ; elle n’est obligatoire que dans le cadre des activités facultatives et doit alors comporter les deux types de garanties suivantes :

- responsabilité civile (pour couvrir les risques de dommages causés) ;

- individuelle accident corporel (pour assurer les risques de dommages subis).

Le chef d’établissement est fondé à refuser la participation d’un élève à une activité facultative si l’assurance de celui-ci ne présente pas les garanties requises. Les élèves de l’enseignement technique sont, dans ce cas, soumis aux mêmes obligations que ceux de l’enseignement général.

VI- Dispositions particulières

A- Statut de l’élève majeur

Le règlement intérieur s’applique à tous les élèves. En ce qui concerne les élèves majeurs, il convient de distinguer la notion de majorité civile et celle d’indépendance financière (cf. circulaire no 74-325 du 13 Septembre 1974).

Un élève majeur, s’il en exprime le désir, doit pouvoir accomplir personnellement les actes qui, dans le cas d’élèves mineurs, sont du ressort des seuls parents (inscriptions, choix d’orientation...). Cependant, les parents restent normalement destinataires de toute correspondance le concernant et seront tenus informés de toute perturbation dans sa scolarité. En cas d’opposition écrite de l’élève, les parents doivent en être avisés et le chef d’établissement étudiera avec l’élève majeur, les mesures à prendre. Dans le cas où l’élève majeur ne serait plus à la charge de ses parents, il est considéré comme financièrement indépendant. Il doit alors apporter la preuve que ses revenus personnels lui permettent de faire face à ses obligations, ou, à défaut, qu’une personne solvable se porte caution pour lui. Dans ces conditions, il est entièrement responsable de sa scolarité.

B- Statut des élèves post bac

Les élèves post bac sont soumis au même règlement que ceux du second degré.



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